VAE : 8% des deux-roues seraient non-conformes

« Au-delà de 25 km/h, un vélo électrique entre dans la catégorie des cyclomoteurs, à l'instar des speedbikes ».

L’Union des Entreprises Sport & Cycle (UESC) alerte sur le nombre croissant de deux-roues présentés comme des VAE et ne respectant pas la réglementation en vigueur. 

Selon un recensement réalisé par le syndicat en 2025, près de 8 % des VAE vendus en France ne seraient pas conformes à la définition légale du Code de la route. L’UESC, qui a identifié 125 marques contrevenant aux critères réglementaires, observe que la majorité de ces produits est commercialisée via des places de marché en ligne ou par des vendeurs établis hors du territoire national. Elle se dit particulièrement préoccupée par le fait que « 94 % des produits non-conformes recensés sont des fat bikes, tandis que 96 % des fat bikes vendus en France sont non-conformes ». Une situation qui « crée des risques pour la sécurité des usagers, induit les consommateurs en erreur et fragilise les acteurs économiques respectueux des normes et réglementations », selon le syndicat.

L’article R311-1, 6.11 du Code de la route stipule que, pour être qualifié de VAE, un « cycle à pédalage assisté » doit répondre à certains critères (moteur d’une puissance nominale continue maximale de 250 W, assistance jusqu’à 25 km/h, fonctionnement uniquement lorsque le cycliste pédale...). Tout deux-roues dépassant ces caractéristiques relève d’autres catégories juridiques, impliquant immatriculation, assurance obligatoire et équipements spécifiques.

Les principales non-conformités observées concernent des puissances moteur pouvant atteindre 1000 W voire 2000 W, la présence de double motorisation (avant et arrière), l’installation d’une poignée d’accélération permettant d’atteindre ou dépasser 25 km/h sans pédalage, l’absence d’homologation, une information insuffisante sur la catégorie réelle du deux-roues…

Ces véhicules présentent les caractéristiques de deux-roues motorisés légers, tout en étant vendus comme de simples VAE, une confusion entretenue par la présence de pédales. La présentation commerciale de ces produits comme « vélos électriques » est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur les obligations administratives et assurantielles et les conditions de circulation autorisées. Souvent persuadé d’avoir acheté un VAE conforme, il circule ainsi sans immatriculation, sans assurance obligatoire, sans équipement adapté à des vitesses parfois élevées.

L’absence d’information claire et complète peut par ailleurs constituer une pratique commerciale trompeuse, alors que les entreprises suivant la réglementation supportent de leur côté des coûts importants liés à la conformité aux normes techniques, aux procédures d’homologation, aux obligations environnementales… À l’inverse, les produits non-conformes affichent souvent des performances supérieures à des prix inférieurs, créant « une concurrence préjudiciable à l’ensemble de la filière ».

L’UESC appelle donc les pouvoirs publics à renforcer les contrôles et à garantir une application stricte de la réglementation. Objectif : « Assainir le marché et assurer le développement responsable et la concurrence loyale dans le secteur du VAE ». //MQ